Le journal officiel a publié le 28 août l’arrêté dont les articles deviennent donc applicables.
Les trois ministres concernés, Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, Arnaud Montebourg ministre du redressement productif et Fleur Pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, ont signé la modification de l’arrêté signal du 3 janvier 2008. Les modifications de cet arrêté — relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S — sont importantes, puisque elles donnent à l’ensemble des stations françaises la possibilité d’utiliser indifféremment le DAB+ ou le T-DMB pour diffuser en Radio Numérique Terrestre. La décision avait été largement anticipée par les fournisseurs de récepteurs et radio puisque la grosse partie de ces produits vendus depuis quelques années intègrent les réceptions DAB+.