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Taxe sur les disques durs

8 juillet 2002


No comment...

La commission Brun-Buisson vient de voter la mise en place de la taxe sur la copie privée. Cette nouvelle taxe sera, pour ceux qui ne le savent pas, appliquée à tous les produits de salon équipés d’un système de stockage numérique fixe du type disque que dur.
Autrement dit les baladeurs MP3, les magnétoscopes, décodeurs satellites, lecteurs de DVD équipés de disques durs seront soumis après la signature du ministre des finances (dans une quinzaine de jours, ndlr), à une taxation permettant à l’état de disposer d’une rémunération supplémentaire sur la copie privée numérique.
Pour rappel, c’est cette même commission qui avait voté fin 2000, la taxe sur les supports vierges CD-R/RW et DVD enregistrables. Toutefois on notera que les supports amovibles (CD et DVD) sont ici taxés sur la durée, alors que pour les appareils à stockage fixe, la taxe est définie sur la capacité de stockage audio/vidéo.

Au final le prix des ces appareils augmente de 10 à 20 Euros. Aussi, tous les appareils seront taxés selon leur catégorie et la capacité de leur disque dur.
Pour tous les appareils vidéo (magnétoscopes numériques, démodulateurs satellite, Lecteurs de DVD...), d’une capacité inférieure ou égale à 40 Go la taxe est de 10 Euros. Il faudra compter 15 Euros pour une machine similaire mais dont la capacité est supérieure. En ce qui concerne les appareils audio (baladeurs MP3…): 8 Euros pour 5 Go de disque dur, 10 Euros pour 10 Go, 12 Euros pour 15 Go, 15 Euros pour 20 Go et 20 Euros pour 40 Go.

En outre, sachez que la commission Brun-Buisson indique ne pas vouloir appliquer (pour l’heure) cette taxation sur les ordinateurs, considérant peut être qu’ils sont dans une premier lieu dédié aux applications professionnelles.


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