Bientôt sur les CD et DVD fabriqués en Europe
En pleine offensive contre la contrefaçon d'oeuvres sur support numérique, des industriels du logiciel (via leur lobby Business Software Alliance, BSA) et des producteurs de films (Motion Picture Association, MPA, émanation de la puissante MPAA américaine) ont soumis un projet de lutte commun en cinq parties à l'Union européenne. Ce projet a été dévoilé lors d'une conférence sur la contrefaçon et le piratage, qui s'est tenu le 23 mai à Madrid, capitale du pays président l'UE jusqu'en juillet prochain.
Entre autres revendications, ils demandent à ce que le Conseil de l'Union européenne (les quinze gouvernements) intervienne pour introduire, dans de futures directives, l'apposition d'un code unique d'identification, le SID (Source Identification Code), sur tout CD ou DVD fabriqué sur le sol européen.
Une mesure qui, selon les industriels, permettra de tracer les sources de disques piratés. Mais leurs exigences ne s'arrêtent pas là. Ils veulent avoir le droit d'obtenir les informations qui leur permettront d'identifier le fabricant ou le distributeur du produit en infraction. Ils demandent "des peines réellement dissuasives" et plus de rapidité dans le traitement juridique des dossiers, car les pirates, dans certains cas, profitent des lenteurs de la justice pour lui échapper. Enfin, ils veulent que les détenteurs des droits puissent s'emparer des preuves du piratage.
Source yahoo.fr
Ce projet à l'américaine a de quoi inquiéter (à termes) les pirates qui produisent en gros. Toutefois, il ne touchera certainement pas les utilisateurs de graveurs, qui copient pour un usage privé...